Dans le monde complexe des transactions commerciales, c'est un phénomène courant : un contrat est signé, mais l'autre partie échoue à remplir ses obligations. Cette situation soulève une question importante : quelles mesures pouvez-vous prendre ? Récemment, le droit belge...
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Dans une décision récente du 8 juin 2023 par le Tribunal de Première Instance de Flandre Orientale, division de Termonde, une décision a été prise concernant la validité d'une exception d'arbitrage soulevée dans une seconde conclusion après le rejet de la première conclusion.