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75 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme : Signification et impact aujourd'hui

En 2023, marquant 75 ans depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), nous réfléchissons à son influence significative sur les ordres juridiques internationaux, européens et nationaux. Rédigée en réponse aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration est devenue une pierre angulaire dans la lutte mondiale pour les droits de l'homme.
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Comment sont exécutées les peines de prison ?

Condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois à 3 ans? Introduction Comment est votre phrase effectuée lorsque vous avez été condamné à une ou plusieurs peines de prison qui varient au total entre 6 mois et 3 ans? Deux situations peuvent être distinguées: 1. Que votre total de la pénalité de temps...
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L'influence de l'ordre public sur le droit de séjour

Selon le journal Het Laatste Nieuws, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 février 2017 modifiant la Loi sur les Étrangers avec l'objectif de renforcer la protection de l'Ordre Public et la sécurité nationale, en avril 2018, la Secrétaire d'état, chargé des questions d'immigration ont accordé le droit de résidence...
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Nouvelles sanctions en cas de non-exécution contractuelle dans le droit belge des obligations
Exception d'arbitrage soulevée dans une seconde conclusion après rejet de la première conclusion
La Cour de cassation souligne le rôle du règlement Bruxelles Ibis dans l'insolvabilité
La Cour de cassation réaffirme l'importance de l'interprétation conforme à la constitution dans les questions de caution
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Nouvelle Directive de l'UE pour Protéger les Consommateurs dans les Accords de Crédit

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